Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16/09/2026

Conforme RGPD (UE) Données hébergées dans l'UE Portée internationale

La présente politique décrit comment SMSPro (« nous »), éditeur de la plateforme d'envoi de messages SMS et appels vocaux professionnels (« la Plateforme »), collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la Plateforme (« vous », « le Client ») ainsi que, dans une moindre mesure, celles des destinataires des messages envoyés via le service.

Cette politique s'applique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) pour les traitements concernant des personnes situées dans l'Union européenne, ainsi qu'aux réglementations équivalentes pouvant s'appliquer dans d'autres juridictions où la Plateforme est utilisée.

1.Responsable du traitement

SMSPro agit en qualité de responsable du traitement pour les données relatives à votre compte utilisateur (identité, facturation, usage de la Plateforme), et en qualité de sous-traitant pour les données des contacts (destinataires) que vous importez et traitez via votre propre compte, pour lesquelles vous demeurez responsable du traitement.

2.Données collectées

2.1 Données relatives à votre compte

Catégorie	Exemples	Finalité
Identité	Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché)	Création et sécurisation du compte
Contact	Numéro de téléphone, code PIN de sécurité	Authentification renforcée, support
Professionnelles	Société, type de messages envoyés, destinations ciblées	Personnalisation du service, conformité
Facturation	Historique de recharges et de consommation, solde	Gestion du compte prépayé
Techniques	Adresse IP, journaux de connexion, cookies	Sécurité, prévention de la fraude

2.2 Données relatives aux destinataires de vos messages

Lorsque vous importez des listes de contacts sur la Plateforme, les données suivantes peuvent être traitées : numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale, ville, code postal, adresse e-mail, ainsi que le contenu et le statut de livraison des messages envoyés. Ces données sont traitées pour votre compte et sous votre seule responsabilité quant à leur origine et à la licéité de leur collecte initiale.

3.Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale (RGPD)
Création et gestion du compte utilisateur	Exécution du contrat
Acheminement des messages SMS pour le compte du Client	Exécution du contrat / Intérêt légitime
Facturation et gestion du solde prépayé	Exécution du contrat / Obligation légale
Sécurité, prévention de la fraude et des abus	Intérêt légitime
Cookies de mesure d'audience et fonctionnels	Consentement / Intérêt légitime selon la finalité
Respect des obligations légales et réglementaires	Obligation légale

4.Durée de conservation

Données de compte : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais légaux applicables (notamment en matière comptable et fiscale).
Données des contacts importés : conservées tant que le Client maintient la liste active sur la Plateforme, et supprimées à la demande du Client ou à la clôture de son compte, sous réserve des obligations légales de conservation.
Journaux techniques et de sécurité : conservés pour une durée limitée nécessaire à la détection des incidents de sécurité, généralement entre 6 et 12 mois.

5.Destinataires des données et transferts

Les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service :

Les opérateurs de télécommunications et agrégateurs SMS chargés de l'acheminement effectif des messages ;
Les prestataires techniques d'hébergement et de maintenance de la Plateforme ;
Les prestataires de paiement, pour le traitement des recharges de solde ;
Les autorités compétentes, sur demande légale ou en cas d'obligation réglementaire.

Lorsque des destinataires de messages se situent dans des pays hors de l'Union européenne, leurs numéros de téléphone sont transmis aux opérateurs locaux dans la seule mesure nécessaire à l'acheminement du message. Lorsqu'un transfert de données hors UE implique un prestataire n'offrant pas un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne, des garanties appropriées (telles que des clauses contractuelles types) sont mises en œuvre.

6.Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment : chiffrement des mots de passe, contrôle d'accès par session authentifiée, et restriction de l'accès aux données d'un Client aux seuls contacts rattachés à sa propre société.

7.Vos droits

Conformément au RGPD et, le cas échéant, à la réglementation applicable dans votre pays de résidence, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès à vos données et à une copie de celles-ci ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
Droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
Droit à la portabilité de vos données vers un autre service ;
Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en dépend.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur votre espace client. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL — www.cnil.fr), ou auprès de l'autorité équivalente de votre pays de résidence.

8.Destinataires des SMS et droit de désinscription

Si vous recevez un SMS envoyé via la Plateforme et souhaitez ne plus recevoir de messages de l'expéditeur, vous pouvez généralement répondre « STOP » au message reçu, ou utiliser le lien de désinscription qu'il contient, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable. Pour toute question relative à l'origine de vos données, nous vous invitons à contacter directement l'expéditeur du message, qui demeure responsable de la collecte de votre consentement.

9.Cookies

La Plateforme utilise des cookies dans les conditions décrites dans notre Politique de Cookies, que nous vous invitons à consulter.

10.Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

11.Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur votre espace client.